L’association Pour la transparence des comptes publics a pour objet de suivre, comprendre et faire comprendre la gestion de la communauté d’agglomération GPSO. Soit plus de 400 millions d’euros de budget. Elle a adressé un courrier à tous les candidats aux municipales dans les villes concernées. Rencontre avec Bernard Clément, trésorier de l’association.

e-bb : Pouvez-vous présenter votre association ?
Bernard Clément : La création de notre association remonte à 2003 sur Ville d’Avray, mais depuis 2010 son champ d’action a été étendu à GPSO.
logo-GPSO- UneNous avions fait une première étude concernant Ville d’Avray et la précédente communauté d’agglomération « Arc de Seine » en 2007 et depuis 2010 nous l’avons étendue à GPSO suite à la fusion d' »Arc de Seine » (Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray) avec « Val de Seine » (Boulogne-Billancourt et Sèvres).
Dans notre dernière étude publiée au quatrième trimestre 2013, nous avons abordé le bloc communautaire GPSO avec ses 7 communes. Nous avons réalisé qu’il y avait contradiction entre le citoyen, qui veut toujours plus de services, et le contribuable qui regarde ce qui sort de son porte-monnaie. Ces deux individus ne sont pas toujours réconciliables. Ainsi les demandes des citoyens n’ont souvent pas de prix, puisqu’ils sont électeurs, mais se traduisent toujours par un coût qui se retrouve dans les comptes pour le contribuable voire l’usager. Qui doit supporter le coût ? L’usager ou le contribuable ?
Ceci est un aspect de la politique communale dans lequel nous ne voulons pas entrer, puisque nous voulons seulement éclairer le citoyen sur la réalité d’un coût pour tout service rendu.
Nous souhaitons que les citoyens s’associent à la maîtrise de la dépense publique et que les élus continuent leurs efforts pour améliorer l’information du citoyen. Il faudrait d’ailleurs que les informations publiées d’une année sur l’autre ne soient pas différentes pour permettre la réelle comparaison sur plusieurs années.

e-bb : Avez-vous envoyé des questionnaires aux différents candidats aux élections municipales ?
B. C. : Oui, nous avons envoyé un questionnaire aux 22 listes que nous avions identifiées dans les différentes communes constituant GPSO. Sur Boulogne nous l’avons envoyé à toutes les listes sauf au Front National dont nous n’avions pas les coordonnées. Au 19 mars seuls Pierre-Mathieu DUHAMEL et Pierre GABORIT nous ont répondu.

e-bb : Quelles sont les grandes lignes de votre étude et ses principaux résultats, et notamment quels sont les bénéfices pour le citoyen de cette création de GPSO ?
B. C. : Le bénéfice, nous aurions aimé pouvoir l’identifier puisque l’argument électoral utilisé était l’économie d’échelle mécaniquement générée par la fusion des deux communautés d’agglomération au sein de GPSO.
En 2003, on nous avait déjà promis des économies d’échelle par la création d’Arc de Seine. En 2009, cet argument a été repris pour justifier la fusion d’ « Arc de Seine » avec de « Val de Seine. » Dans notre étude, nous avons essayé de mesurer cette économie d’échelle et nous avons essayé de voir quelle était la valeur d’1€ de charges transférées au sein de la nouvelle communauté d’agglomération. Si la question est simple, la réponse ne l’est pas.
Pour ce faire, nous nous sommes basés sur les montants des charges transférées.
A fin 2009, nous avons constaté qu’1 € de charges transférées des communes correspondait à 1,5€ de dépenses dans l’agglomération, et ce en ayant éliminé l’inflation et les charges fiscales contraintes, ce qui voudrait donc dire 50 % d’augmentation des charges. Lorsque nous évoquons ce constat avec les élus, ils nous répondent que la comparaison n’est pas réalisable car ils ont fait plus et mieux, en se gardant bien de nous communiquer les arguments justifiant cette affirmation.
Sur ce point, nous laissons les citoyens de chaque commune se faire leur propre opinion, quant à nous, nous restons sur notre observation.

Les espaces verts sont de la compétence de GPSO

Les espaces verts sont de la compétence de GPSO

Dans notre deuxième étude, nous avons essayé de voir les conséquences de la fusion des deux agglomérations. C’était beaucoup plus difficile à évaluer, car nous n’avions pas mesuré le montant des charges transférées de Boulogne Billancourt et Sèvres au sein de l’agglomération Val de Seine, et donc nous ne connaissions pas le montant des charges transférées en provenance de cette dernière à GPSO. Nous avons donc seulement regardé les variations des montants de charges transférées d’Arc de Seine à GPSO, de 2008 à 2011. En éliminant l’inflation, ainsi que les éléments fiscaux et parafiscaux qui sont réels, nous constatons qu’1€ de charges transférées correspondait à 1,075€ de coût au sein de GPSO. Cette fois-ci l’écart est moindre puisqu’il se traduit par une augmentation de seulement 7,5 % en deux ans.
Nous nous attendions à une réaction des élus de GPSO sur cette analyse. En fait, nous n’avons reçu qu’une avalanche de critiques tendant à démontrer nos erreurs et/ou notre incompétence financière en s’appuyant sur des détails bien souvent répétitifs, mais pas un mot sur cette augmentation. Nous en déduisons donc que ce constat ne doit pas être très éloigné de la réalité puisque nous n’avons pas été démentis.
A titre anecdotique, nous avons constaté que l’année au cours de laquelle il y a eu renégociation du contrat d’enlèvement et du traitement des ordures ménagères, le montant dudit contrat avait baissé de 1 %. Mais les années suivantes, il s’est empressé de rejoindre les augmentations habituelles. Je voudrais compléter par le fait que les ressources fiscales générées par la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sont supérieures au coût réel. GPSO continue donc d’engranger une fiscalité qui va au-delà des coûts comptabilisés. Avant 2009, on nous disait que cette justification se trouvait dans les investissements importants réalisés au centre de traitement des ordures ménagères. Depuis cette date, nous constatons toujours une différence. Le vice-président Finance, lors de la présentation du premier budget de GPSO, l’avait d’ailleurs fait remarquer à ses collègues en provoquant quelques remous. Ce phénomène continuait de perdurer à fin 2011.

e-bb : Au cours de votre étude, avez-vous pu identifier des bénéfices tangibles pour le citoyen ?
B. C. : Je veux rester prudent, car nous n’avons peut-être pas tout exploité dans le détail. Le rapport d’activité de GPSO communique quelques éléments chiffrés que nous n’avons pas étudiés, car nous nous sommes principalement concentrés sur les comptes administratifs. Toutefois, nous n’avons pas trouvé des éléments permettant de mesurer pour chaque fonction transférée (comme les conservatoires de musiques, les parkings, la propreté, l’entretien de la voirie, etc…) de façon irréfutable une certaine amélioration. Nos demandes en ce sens n’ont pas reçu de réponse. Nous essaierons donc de le mesurer dans nos futures analyses de comptes de GPSO.
D’une manière générale, l’évolution des dépenses et des ressources augmente beaucoup plus vite que l’inflation. En effet pour les années 2009, 2010 et 2011, si l’inflation officielle a été de 3,5 % (3,9 % pour le panier du maire), les dépenses ont augmenté de 7 % soit deux fois plus que l’inflation et les recettes de fonctionnement ont bondi de près de 17 %.

e-bb : Quel est le poids de Boulogne Billancourt au sein de GPSO en terme de représentants communautaires ?
B. C. : Je n’ai pas le détail pour Boulogne, mais ce qui est certain c’est qu’il existe une surreprésentation des petites communes au détriment des grandes communes comme Boulogne Billancourt par rapport à la population.
A fin 2011, Boulogne Billancourt comptait 116.000 habitants pour 309.000 à GPSO soit plus de 37 %.

e-bb : Quelles sont les conclusions de votre étude ?
B. C. : Notre étude montre qu’il existe un manque de transparence pour les investissements effectivement réalisés par GPSO et leurs impacts sur les coûts de fonctionnement.
Les flux financiers croisés entre GPSO et les communes ne sont pas équilibrés au sein de la même période. Une amélioration des procédures est donc nécessaire pour permettre la traçabilité des ces échanges.
La mise à disposition des comptes est très variable d’une commune à l’autre.

e-bb : Quelle est l’adresse de votre site ?
www.transparence-comptespublics.fr
Note prochaine assemblée générale aura lieu le 9 avril 2014 à 20h30 au Foyer des Associations, Place Charles de Gaulle à Ville d’Avray. Nous serons heureux d’y accueillir les Boulonnais intéressés par notre action pour une meilleure connaissance de l’utilisation des deniers publics au sein de nos communes et de GPSO.