Alors que les uns et les autres distribuent questionnaires et déclarations de candidature, le socialiste Pierre Gaborit, investi depuis le 14 octobre, a choisi de lancer le débat des municipales sur le projet R4 sur l’île Seguin. Son tract « Il faut sauver le soldat R4 » est distribué depuis début décembre.

e-bb : Vous avez été investi par le PS à l’issue des primaires de cet automne. Vous choisissez de consacrer votre premier tract de campagne au R4, pourquoi ?

Pierre Gaborit : C’est moins mon premier tract de campagne que le dernier en mon nom propre, étant donné que la liste que je mènerai est sur le point d’être constituée. Je l’ai fait paraître avec l’accord du PS, c’est pourquoi son logo y figure. Disons que c’est mon premier acte de campagne comme candidat investi.

Pierre Gaborit

Pierre Gaborit

J’ai choisi ce sujet car il relève de l’actualité : le permis de construire du R4 est le premier de l’île Seguin nouvelle formule, et il a été délivré peu de temps après l’annulation par le Tribunal administratif du PLU de 2011, le 9 juillet 2013, et le vote par le conseil municipal d’une mise en compatibilité, le 4 juillet.
Les vacances et les primaires sont passées depuis, à présent, je tiens à affirmer ma position : en urbanisme, on ne peut rien faire sur des bases erronées, c’est pourquoi je suis l’avocat des associations qui ont déposé un recours gracieux contre la mise en compatibilité du 4 juillet. Mais personnellement, je ne veux pas attaquer les permis de construire. Je pense qu’il n’est pas trop tard pour faire entendre raison à tout le monde, c’est l’objet de mon tract : le maire doit abroger sa mise en compatibilité, ou bien le tribunal s’en chargera, la SCI R4 doit acquérir les droits à construire sur l’île Seguin à leur prix marchand, et les associations, ces préalables obtenus, doivent renoncer à déposer un recours contentieux contre le permis de construire. Certes, ce dernier n’est pas exactement conforme au PLU de 2004, mais si personne ne l’attaque…

e-bb : Lors du jugement du 9 juillet, la partie adverse a déclaré que le PLU annulé était « obsolète » et que l’on disposait, avec la mise en compatibilité, d’un « nouveau PLU ». Avez-vous un commentaire à apporter ?

Pierre Gaborit : Le seul PLU valide est celui de 2004. Celui-ci a fait l’objet d’un certain nombre de révisions simplifiées, dont une en 2011 portait exclusivement sur l’île Seguin. À la suite des protestations de nos concitoyens, le maire a décidé d’y apporter de nouvelles modifications, par le biais d’une mise en compatibilité.
La procédure de mise en compatibilité avec une déclaration de projet existe depuis longtemps. Mais elle s’est substituée depuis le 1er janvier 2013 aux révisions simplifiées des PLU. À cet égard, il est intéressant de remarquer que la déclaration de projet, consécutive à la « votation » de décembre 2012, n’était pas nécessaire, même pour modifier l’affectation du site, qui se fait de manière globale. La révision de 2011 permettait a fortiori de mener le projet de 2012, puisqu’il était moins dense et moins haut… La seule raison de cette déclaration de projet était de pallier la probable annulation du PLU de 2011, dont la validité était alors discutée au tribunal administratif. D’où la quasi-coïncidence des dates entre le jugement du tribunal et le vote du conseil municipal…
Moyennant quoi, cette manœuvre était vouée à l’échec, je suis bien placé pour vous en parler car j’ai moi-même rédigé en 1983 le décret qui a depuis pris place dans la loi. Il dispose tout simplement qu’en la matière, une annulation est toujours rétroactive et que quand un acte réglementaire est devenu illégal, l’autorité administrative est tenue de l’abroger. En l’espèce, le maire est donc tenu d’abroger la délibération du 4 juillet 2013, rendue illégale, rétroactivement, par le jugement du 9 juillet 2013, car on ne peut adapter un PLU qui a été annulé.
Les associations ont déposé un recours gracieux en ce sens, mais comme le maire – qui peine toujours à reconnaître qu’il a tort – a refusé d’abroger sa délibération, nous allons devoir déposer un recours contentieux.

e-bb : On a pu lire récemment dans la presse, et notamment les Échos du vendredi 13 décembre, que l’annulation du PLU révisé en 2011 ne devrait pas remettre en cause le R4 puisque le foncier aurait été acquis dès 2011.

Pierre Gaborit : Contrairement à ce que soutient Martine Robert dans Les Échos du 13 décembre, le permis de construire du R4 est affecté par ces décisions. Les révisions du PLU en 2011 et en 2013 étant illégales, et le permis de construire n’étant pas compatible avec le PLU de 2004 puisqu’il prévoit de construire sur une zone non constructible, il n’est pas compatible avec le PLU, tout simplement.

e-bb : Vous êtes l’avocat des associations dans leur bataille juridique sur le PLU. Comment ont-elles reçu votre appel de candidat aux municipales à ne pas déposer de recours contentieux contre le R4 ?

Pierre Gaborit : Je suis toujours l’avocat des associations d’environnement pour les procédures d’urbanisme. Je ne leur ai pas demandé leur avis avant de faire paraître ce tract. À ma connaissance, elles n’ont pas d’opposition de fond contre le R4 et elles n’ont pas réagi pour l’instant. Mais elles ne pourront pas intervenir tant que le maire n’aura pas abrogé sa délibération et tant qu’on ne sera pas sûr que la SCI R4 a bien payé les droits à construire à leur prix marchand.

e-bb : Dans votre tract, vous laissez entendre que le promoteur du R4 n’aurait pas acheté les droits à construire à leur juste valeur. Comment serait-ce possible ?

Pierre Gaborit : Je n’ai pas été convié à la présentation du projet à l’ambassade de Suisse, et quand bien même, je n’y serais pas allé. Il se trouve que j’ai reçu l’information concernant les 12 millions et demi d’euros déboursés par la SAEM pour racheter une parcelle appartenant à Renault dans l’île au moment de signer le bon à tirer de mon tract. C’est pourquoi elle fait l’objet d’un encadré : d’après les administrateurs de la SAEM, cette parcelle aurait été achetée pour permettre l’installation du R4. On tourne autour de 10 000€ du m² !

La maquette du R4, conçue et dessinée par Jean Nouvel - CR S.C.Batiactu

La maquette du R4, conçue et dessinée par Jean Nouvel – CR S.C.Batiactu

Dans le même temps, le maire comme Nelly Wenger refusent de communiquer le montant des droits à construire. Madame Wenger se contente de répéter que la SCI R4 a payé le prix demandé. Pour moi, la seule hypothèse recevable à cette confidentialité inédite, alors que ça engage une SAEM et que nous connaissons le prix d’achat du terrain, c’est que la SCI R4 n’a pas payé les droits à construire assez cher.

e-bb : Lors de la présentation du CRACL en 2010, le maire a ouvert une fourchette de 1000 à 2000 euros du m² pour les droits à construire sur l’île. Cela vous semble-t-il réaliste ?

Pierre Gaborit : Non. Le montant des droits à construire dépend de la destination. Pour ne pas vendre à perte, il faudrait imaginer des droits à construire d’au moins 2000€ du m² pour le R4.

e-bb : Vous avez eu l’occasion de déclarer, lors du débat entre candidats aux primaires, puis de répéter dans votre tract, que le projet du R4 était intéressant. Pourriez-vous y revenir ?

Pierre Gaborit : J’ai dit que c’était un projet intéressant, mais je n’ai jamais dit qu’il était viable économiquement… Il paraît qu’une clause du contrat contraindrait la SCI R4 à maintenir une activité durant 20 ans, mais si ça ne marche pas, les promoteurs du R4 seront bien tenus de faire autre chose. Mais je ne dis pas que c’est leur dessein.
Je sais très bien ce que fait Natural Le Coultre, le propriétaire du R4, à l’étranger : du commerce, du transport d’art et du dédouanement. Je me suis assuré auprès du Ministère des Finances qu’il ne pourrait pas faire de dédouanement en France. Par ailleurs, je sais que le PDG de Natural Le Coultre s’intéresse à l’île depuis quelques années. Peut-être souhaite-t-il s’offrir le plaisir d’avoir un lieu à son nom ?

e-bb : En juillet dernier, la SCI R4 a signé un avenant au protocole de vente pour un lot voisin qui accueillerait des activités d’enseignement artistique en partenariat avec des universités, une résidence hôtelière de luxe avec des logements réservés aux artistes etc…. cela ressemble à une partie du projet soutenu lors de la précédente mandature, qu’en pensez-vous ?

Pierre Gaborit : D’une manière générale, je trouve les promoteurs du R4 très ouverts quant à l’évolution de leur projet. Ils seraient prêts, entre autres, à y accueillir une pépinière d’entreprises et une résidence pour jeunes chercheurs et artistes, que l’on peut assimiler à du logement social. Ils accepteraient également d’augmenter la capacité d’accueil des expositions pour les scolaires.

La maquette du R4, dévoilée à l'ambassade de Suisse il y a quelques semaines. Sur une parcelle voisine, la SCI devrait étendre son projet. - CR Ateliers Jean Nouvel

La maquette du R4, dévoilée à l’ambassade de Suisse il y a quelques semaines. Sur une parcelle voisine, la SCI devrait étendre son projet. – CR Ateliers Jean Nouvel

C’est la genèse de ce projet qui me semble extraordinaire : un projet conçu par Jean Nouvel dans le cadre de la conception générale de l’aménagement de l’île confiée… à Jean Nouvel, puis vendu à Natural Le Coultre, le tout dans un silence total…
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas perdre de vue que pour l’instant le permis de construire est illégal, et qu’on ne connaît pas le prix des droits à construire.

e-bb : Comment aborderez-vous les choses si vous êtes élu en mars prochain ?

Pierre Gaborit : J’ai pour principe que lorsque les choses sont parties et qu’il est difficile de revenir en arrière, il ne faut pas tout casser. Je ferai en sorte que les documents d’urbanisme reviennent dans la légalité. Quant à la programmation, mon projet alliera du logement social et du logement libre, des grands espaces verts, des commerces, et des équipements sportifs cofinancés par des activités privées, comme on sait le faire partout sauf en France. Mais pas de bureaux.
S’agissant des droits à construire du R4, je vous affirme que si la SCI ne les a pas payés au prix marchand, le reliquat est récupérable. Je sais le faire ! Jamais aucun contrat n’est définitif dès lors que ça concerne une opération d’intérêt général.

e-bb : Vous êtes désormais candidat aux municipales, pourquoi ne pas vous être mis davantage en avant sur ce tract, au lieu d’interpeler le maire actuel ?

Pierre Gaborit : Parce que c’est mon style. En l’occurrence, j’ai voulu privilégier l’urgence de l’intérêt général : le R4 menaçait d’abandonner son projet, j’ai cherché à défendre une position acceptable par tous.

e-bb : Quel sera votre prochain tract ?

Pierre Gaborit : Ce sera le tract de toute ma liste, il devrait paraître vers le 15 janvier.

Guy et Anne-Sophie

 

The following two tabs change content below.