Le grand public n’a pas forcément suivi le feuilleton qui, depuis le mois de juillet, implique la Ville, les associations d’environnement, et la SCI R4, future propriétaire d’un centre éponyme sur l’île Seguin.

Le 24 juillet 2013, au cœur d’un été agité, le maire de Boulogne-Billancourt et président de la SAEM en charge de l’aménagement de l’île Seguin Pierre-Christophe Baguet délivrait à la SCI R4 un permis de construire sur 9 400m² au sol à la pointe amont de l’île. Dans la foulée, EuroAsia Investment, le financier du projet, signait un avenant à la promesse de vente initiale, le rendant propriétaire d’une seconde parcelle mitoyenne de 3 400m².

La maquette du R4, conçue et dessinée par Jean Nouvel - CR S.C.Batiactu

La maquette du R4, conçue et dessinée par Jean Nouvel – CR S.C.Batiactu

Quelques jours plus tard, quatre associations également engagées dans une procédure contre la mise en compatibilité du PLU de l’île, Boulogne Environnement, AEBB, Val de Seine Vert et Boulogne Écologie, adressaient au maire un recours gracieux contre ce permis de construire. Motif invoqué : le permis de construire a été délivré en vertu d’un PLU actuellement contesté en justice donc il ne peut être valide.

Aux lecteurs non familiers du droit administratif, on rappelle le principe : lorsque une personne privée ou morale décide de contester une mesure administrative telle que, en l’occurrence, une modification du PLU ou un permis de construire, elle doit d’abord adresser un recours gracieux à l’autorité qui a pris cette décision. Le requérant dispose de 2 mois à compter de la prise de décision pour ce faire. Ensuite, l’autorité interpellée – en l’occurrence, le maire – dispose de 2 mois pour répondre au recours gracieux. En cas de non réponse ou de réponse négative, le requérant peut alors se tourner vers le tribunal administratif et lui adresser un recours contentieux. Il dispose de deux mois pour adresser ce nouveau recours. Soit, en tout, 6 mois de battement entre une prise de décision et un possible recours devant le tribunal. Pour d’obscures raisons, la tradition boulonnaise veut que, dans tous les cas et quel que soit le dossier, tous les acteurs de ce type de débat attendent toujours le dernier délai pour se prononcer.

C’est exactement ce qui s’est passé pour ce permis de construire : le recours gracieux a été envoyé le 24 septembre soit 2 mois après la délivrance du permis, le maire a attendu le 24 novembre pour répondre par la négative, et tout le monde attendait de voir ce qui se passerait d’ici le 24 janvier, échéance pour déposer un recours contentieux.

Nelly Wenger, gérante de la SCI R4 - © Marie Lusa

Nelly Wenger, gérante de la SCI R4 – © Marie Lusa

Durant cet intervalle, Nelly Wenger, gérante de la SCI R4, n’est pas restée inactive. Elle a rencontré, un à un, les dirigeants et administrateurs de toutes les associations impliquées, ainsi que leur avocat dans la procédure contre le PLU, Pierre Gaborit, mais également l’association de riverains A2RS et Jean-Pierre Fourcade, ancien maire et président du groupe d’opposition UPBB. Elle aurait également sollicité une entrevue avec Pierre-Mathieu Duhamel, candidat aux élections municipales, mais celui-ci n’aurait pas donné suite. Elle les a écoutés, a pris des notes, les a rappelés, a joué le go between avec le maire… cherchant un terrain d’entente pour éviter le recours contentieux, qui bloquerait le démarrage du chantier.

Le récépissé confirmant le désistement en appel de la Ville de Boulogne-Billancourt

Le récépissé confirmant le désistement en appel de la Ville de Boulogne-Billancourt

Plusieurs revendications se sont fait jour : dans la logique du recours contre le PLU, les associations souhaitaient que le maire retire son appel contre le jugement rendu le 9 juillet sur le PLU. Elles souhaitaient également qu’il abroge la délibération du 4 juillet, portant sur la mise en compatibilité du PLU annulé par le tribunal avec la déclaration de projet lancée en avril. En habile négociatrice, Nelly Wenger a ouvert de nouveaux champs, liés cette fois-ci aux activités mêmes du R4 : jouant la carte de la coopération et de la gouvernance démocratique à la suisse, elle a avancé que les associations pourraient être de véritables parties-prenantes du projet, en tant que conseil pour un meilleur fonctionnement environnemental (transport fluvial privilégié par rapport au routier), mais aussi comme prescripteur (sélection des artistes exposés, prise en compte du patrimoine industriel restant). De leur côté, Pierre Gaborit et Jean-Pierre Fourcade n’ont pas été en reste : l’un a réaffirmé son attachement à une présence universitaire sur l’île, que Nelly Wenger a proposé de concrétiser sous les contours encore flous d’une formation en partenariat avec des écoles d’art sur la parcelle attenante. L’autre a exprimé son souci de bâtir plus de logement social. Qu’à cela ne tienne, une partie de la résidence hôtelière prévue accueillera des artistes, s’assimilant à une forme de résidence sociale.

Présentation du projet à l'ambassade de Suisse. A gauche, D. Fagart, des ateliers Nouvel, présente la maquette - CR R4 / Chill Okubo

Présentation du projet à l’ambassade de Suisse. A gauche, D. Fagart, des ateliers Nouvel, présente la maquette – CR R4 / Chill Okubo

Dans le même temps, la dynamique gérante de la SCI R4 a eu à cœur de démontrer que le projet avait de loin dépassé le stade de l’esquisse : invitation des associations à l’ambassade de Suisse pour une présentation du projet et de la maquette de Jean Nouvel, communiqué de presse pour faire savoir que le R4 était « entré dans sa phase active, » annonce d’un festival de vidéastes sous l’égide du R4, qui se tiendra en juin 2014 au cinéma La Pagode, à Paris… Tout ceci alors qu’un membre de l’une des associations découvrait aux hypothèques que la vente définitive de la parcelle qui doit accueillir le R4 n’a pas encore été conclue.

Les choses se sont accélérées dans la dernière ligne droite : le 21 janvier, deux des quatre associations se sont engagées à ne pas déposer de recours contentieux. Boulogne Écologie et Val de Seine vert ont décidé de s’en tenir là, contre le désistement en appel de la Ville sur le jugement contre le PLU, et un certain nombre d’engagements qui les associerait à la gouvernance du R4. L’association de riverains A2RS s’est immédiatement félicitée, dans un communiqué, de ce retrait, appelant les deux autres associations à faire de même : « A2RS rappelle que ses adhérents et les habitants du quartier sont très favorables à l’implantation de cet espace culturel, financé à 100 % par des fonds privés, ouvert à tous, à vocation pédagogique et culturelle, dont le rayonnement international bénéficiera àl’ensemble des Boulonnais. A2RS souhaite vivement maintenant qu’AEBB et Boulogne Environnement, au nom de l’intérêt général, renoncent au plus vite à leur recours. Un abandon du projet R4 serait catastrophique pour le développement de l’Ile Seguin, du quartier du Trapèze/Rives de Seine et pour l’image de Boulogne-Billancourt. »

Le "Cube", espace de réserves visitables. - CR Ateliers Jean Nouvel

Le « Cube », espace de réserves visitables. – CR Ateliers Jean Nouvel

Mais, le 24 janvier, Boulogne Environnement et AEBB ont bel et bien déposé un recours contentieux auprès du Tribunal administratif. Dans un communiqué de presse, Anne-Henry Chombart de Lauwe, président d’AEBB, s’en explique, qualifiant la négociation de « marché de dupes » : « le désistement de l’appel de la mairie ne présente à nos yeux aucune valeur. D’une part, parce que les 6 motifs d’annulation prononcés par le tribunal administratif sont si clairs que l’appel de la mairie n’avait aucune chance d’aboutir. Mais en outre, parce que seul aurait une valeur le retrait par la mairie de l’adaptation dudit PLU qu’elle a fait adopter le 4 juillet 2013 et sur laquelle elle fonde son actuel projet de bétonnage. Or en aucun cas, le protocole que l’on nous a proposé ne mentionne un tel retrait. » Sur cette base, l’association maintient son recours contre un permis de construire délivré, selon elle, en vertu d’un PLU non valable, et incompatible avec le PLU de 2004, pour elle le seul valable à ce jour. « Le projet R4 est pris en étau, reconnaît un membre d’une association requérante, mais compte-tenu du rapport de forces que le maire de Boulogne nous oblige à maintenir en permanence avec lui sur les projets d’aménagement, nous devons maintenir ce recours : fermer les yeux sur un permis de construire illégal au nom de l’intérêt du projet, c’est s’interdire de contester tout permis de construire ultérieur sur l’île, alors que les projets du maire sont pour le moins hasardeux. Nous l’avons expliqué à Madame Wenger »

Voici où nous en sommes une semaine plus tard : à notre connaissance, la SCI R4 et la Ville n’ont pas encore réagi au dépôt de ce recours. Est-il réellement de nature à compromettre le projet d’implantation ? Les raisons avancées par les associations auront-elles un effet dans les semaines qui viennent ? A suivre.