Réagissant aux annonces parues dans la presse fin décembre quant à la future réforme territoriale de l’Ile de France, les départements concernés défendent leur bien-fondé. Une conférence de presse est programmée le 11 janvier.

Les départements sur la sellette

Une région capitale en quête de simplification

Ce n’est pas exactement une surprise. C’est parce que, dans son projet de simplifier le mille-feuille francilien, le président Macron a évoqué dès cet été la suppression des départements que ceux-ci se sont mobilisés. Le discours d’apaisement tenu lors de la première conférence nationale des territoires n’a pas eu d’effet et pour cause : dans un tableau qui promouvait la souplesse, le cas de la région capitale faisait exception. Au point que, dès le mois de juillet, une « conférence territoriale du Grand Paris » avait été annoncée.
Depuis, les départements se sont manifestés, et le préfet d’Ile de France Michel Cadot, missionné pour réfléchir à ladite simplification, a rendu sa copie.

Un scénario consacrant la fin des départements 

Territoire

Les 11 territoires de la Métropole du Grand Paris autour de la capitale. GPSO est le « T3 » – CR Mission de préfiguration

Pour ce qu’on en sait, ce « document de travail » soumis aux ministères concernés le 20 décembre comportait plusieurs options. Mais celle qui semble avoir la faveur présidentielle consacrerait la fin des départements.
De quoi s’agit-il ? De repenser l’Ile de France en quatre structures plus tout à fait emboîtées.

Paris serait toujours Paris… et la Métropole du Grand Paris demeurerait dans ses limites actuelles, à savoir la capitale, les communes périphériques et quelques pôles stratégiques (aéroports etc.). Mais là où, à l’origine, il revenait à cette dernière d’adopter les grandes orientations stratégiques, la tâche reviendrait désormais à la Région Ile de France. C’est du reste une prérogative que revendiquait sa présidente, Valérie Pécresse. A quoi servirait la Métropole, dès lors ? Peu ou prou à coordonner l’action, centrée sur les services de proximité, des territoires.
Ces territoires, pour mémoire, ont accompagné la création de la Métropole. Ils ont remplacé (dans le cas de GPSO par exemple) ou subsumé les communautés d’agglomérations de la petite couronne. Dans le schéma présenté par le préfet Cadot, ils se verraient confortés par la suppression des trois départements, 92, 93 et 94, dont ils récupéreraient la plupart des missions.

Quel statut pour les territoires ?

L’histoire ne dit pas pour l’instant si une telle mesure s’accompagnerait d’une révision du statut des territoires. En effet, pour l’heure, et contrairement aux communautés d’agglomérations, ce sont des « EPT. » Des établissements publics territoriaux, avec en gros la marge de manœuvre d’un syndicat intercommunal, autrement dit, pas grand chose. Ils n’ont notamment aucune ressource propre : ils ne votent, ni ne lèvent, les impôts, bénéficiant d’un transfert de la part de la MGP.

Peut-on imaginer poursuivre ainsi si leurs missions se multiplient ? Il faudrait alors revoir en profondeur la composition du conseil métropolitain, instance exécutive de la MGP. Pour l’heure, les 131 communes de la Métropole y sont représentées. Une représentation au titre des territoires, et relativement paritaire entre les 11 territoires serait plus logique.

Autre question, leur représentativité. Certes, nul n’est censé ignorer que les conseillers territoriaux sont élus au suffrage universel direct. Si si, observez bien les listes municipales de 2014 : un certain nombre de candidats par liste étaient « fléchés » territoire, avec une forte prime au vainqueur. En un seul vote, on élisait dont représentants municipaux et territoriaux. De leur côté, si on prend au hasard le cas de GPSO, les conseillers votent sans embarras des décisions concernant les autres communes. Pierre Gaborit s’en est ému cet automne lors du vote du PLU de Boulogne. Il avait sans doute été le seul à lire attentivement les quelque 1000 pages en une semaine. Mais sur les 90 conseillers, ils n’ont été que deux à s’abstenir. De nouveau, si de nouvelles missions sont confiées aux territoires, missions pour lesquelles les conseillers départementaux rendaient individuellement des comptes, pourra-t-on conserver ce mode de désignation ?

Les départements défendent leurs missions

La vivre protestation des présidents de départements

départements

Gérard Larcher présentait en avant-première à Versailles son discours aux Départements de France

Sitôt le scénario connu, les départements d’Ile de France ont réagi. Dans un communiqué du 26 décembre co-signé par les présidents des 7 départements concernés, ils dénoncent « un scénario inacceptable et méprisant pour les citoyens. » Nombre des arguments avancés lors du congrès de Versailles sont repris, des inconvénients stratégiques à limiter la Métropole à la petite couronne, au sort des habitants de la grande couronne, « citoyens de seconde zone. » Au plan technique, ils estiment que le transfert des compétences des départements aux 12 territoires serait « plus coûteux et moins solidaire » que le système actuel. Ils concluent en promouvant de nouveau leur proposition d’une grande métropole englobant toute la région.

Nouvelle démonstration de force le 11 janvier

Le 11 janvier, c’est symboliquement à l’Assemblée des départements de France que les signataires organisent un nouvel événement. Appuyés par Gérard Larcher, président d’un Sénat où le gouvernement n’a pas la majorité, Valérie Pécresse et Dominique Bussereau, ils défendront de nouveau leur point de vue. D’une part, la simplification territoriale passe par la suppression des dernières structures créées, et non des départements. D’autre part, abandonner des départements limitrophes hors de la zone métropolitaine est une erreur. Enfin, les départements d’Ile de France prétendent avoir une vision stratégique et économique à l’échelle internationale, qui justifie leur conception de la Métropole du Grand Paris.

Si le document du préfet Cadot a « fuité » et si les confidences vont bon train, dans les faits, rien n’est acté. Les départements sauront-ils convaincre ? On constate en tout cas que, si le projet fait l’unanimité des deux couronnes contre lui, aucun élu de la capitale autour de laquelle tous ces projets achoppent n’a, de son côté, pris parti.