Le 25 septembre prochain, le Sénat sera renouvelé de moitié. D’ici-là, l’e-bb vous propose une série d’articles sur ces élections d’un genre particulier en France. En commençant par le commencement : à quoi sert le Sénat ?

En France, le Parlement est bicaméral, c’est-à-dire composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le Sénat occupe une place particulière dans le paysage institutionnel français. Défini comme une « anomalie démocratique » par Lionel Jospin en raison de l’absence d’alternance, il incarne au contraire le « tout démocratique » selon Christian Poncelet, qui l’a présidé.

Consacrée par la Constitution de la Cinquième République, la « Haute Assemblée » a connu diverses appellations depuis son instauration en 1795 : Conseil des Anciens, Sénat conservateur, Chambre des Pairs, Conseil de la République et a même disparu sous la Deuxième République*. Le Sénat siège au Palais du Luxembourg, ancienne résidence de Marie de Médicis, et depuis 2008 compte 343 sénateurs – leur nombre sera porté à 348 en 2011 – élus pour six ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans.

L’exercice des missions traditionnelles du Parlement

La Constitution de la Cinquième République confie au Parlement la triple mission de voter la loi, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques.

343 élus siègent au Sénat. L'évolution démographique les portera à 348 en septembre 2011.

La procédure législative impose un examen de tout projet de loi ou de toute proposition de loi par les deux assemblées. Ainsi, dit-on d’un texte en cours de discussion qu’il est en « navette ». En cas de désaccord entre les deux chambres, le Premier ministre convoque une commission mixte paritaire, qui réunit sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un accord sur les dispositions sources de débat entre les deux chambres. Les sénateurs sont réputés moins soumis aux pressions gouvernementales que les députés et l’examen des textes passe ainsi pour être parfois plus approfondi au Palais du Luxembourg qu’au Palais Bourbon…
Les missions de contrôle et d’évaluation sont en revanche moins abouties au Sénat : les commissions d’enquête y sont moins nombreuses et les ministres ont tendance à délaisser les séances de questions, alors que rares sont les absents les mardi et mercredi après-midi à l’Assemblée nationale…

Des pouvoirs atténués

Associé à la procédure d’élaboration de la loi, le Sénat semble parfois évoluer dans l’ombre de l’Assemblée nationale. En effet, en cas de désaccord définitif entre les deux chambres, le Gouvernement peut décider de « donner le dernier mot » à l’Assemblée nationale, forte de la légitimité démocratique, dans le cadre d’une lecture définitive.

Par ailleurs, la responsabilité du Gouvernement ne peut pas être engagée devant le Sénat, par un vote de confiance ou celui d’une motion de censure. La Constitution ne lui offre que la possibilité d’approuver une déclaration de politique générale.

Un statut particulier

Le Sénat jouit en revanche d’un privilège certain : il est permanent. L’impossibilité pour le Président de la République de dissoudre le Sénat justifie que le président du Sénat soit le deuxième personnage de l’État, amené à exercer les fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir.

Emmanuel Sieyès, premier président du Sénat en 1799, et Gérard Larcher, actuellement deuxième personnage de l'Etat

Par ailleurs, la Constitution confie spécifiquement au Sénat le rôle de représenter les collectivités territoriales, ce qui lui permet d’examiner systématiquement en premier les projets de loi ayant trait à ces sujets, et justifie le mode de scrutin : les « grands électeurs » sont en effet les élus locaux (conseillers municipaux, généraux, régionaux) et un certain nombre de personnes choisies par ces élus locaux. Les sénateurs sont élus sur des listes départementales.

La suppression du Sénat ou une réforme le privant de ses prérogatives a été proposée à de multiples reprises depuis 1958. Pourtant, cette évolution n’a jamais eu lieu. Peut-être faut-il en conclure que le Sénat rassure car, comme l’indiquait R. Monory, ancien président du Sénat, « lorsqu’une liberté est en cause, deux chambres, c’est deux chances« …
Au-delà de la protection que lui garantit la Constitution, le Sénat semble bénéficier de l’attachement des citoyens qui par deux fois, en 1946 et en 1969, ont rejeté par référendum un affaiblissement du Sénat.

* Si vous souhaitez en savoir plus sur l’histoire de ces multiples institutions tour à tour dénommées « Sénat » en France depuis 1799, vous pouvez consulter l’excellent article de Laurent Theis paru dans le n°367 du magazine L’Histoire (septembre 2011)

 

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