Le 25 septembre 2011, Jean-Pierre Fourcade quittera le Sénat, où il a été élu en 1977. Depuis 1995, il cumulait cette fonction avec un mandat à Boulogne Billancourt : maire jusqu’en 2007, puis adjoint, et conseiller municipal depuis 2008. L’entretien qu’il nous a accordé reflète un homme qui assume ses prises de position, très impliqué dans sa fonction, et au fait des enjeux constitutionnels et financiers qui attendent la nouvelle assemblée. Enfin, il dessine à notre demande le portrait d’un bon sénateur des Hauts de Seine : avis aux candidats !
L’e-bb. Monsieur le ministre, vous êtes sénateur depuis 1977 ; quels sont les grands combats que vous avez menés, ceux dont vous êtes le plus fier car vous les avez gagnés, et ceux que vous regrettez d’avoir perdus car vous estimez que c’est une perte pour la France ou pour la région Île de France  ?

Jean-Pierre Fourcade

Jean-Pierre Fourcade : Pendant ces 34 années, j’ai travaillé dans quatre commissions différentes : Finances, Affaires sociales que j’ai présidée pendant 15 ans, Affaires culturelles, Affaires étrangères, défense et forces armées.
Parmi les combats perdus, il y a celui des 35 heures, où, à la tête de la commission des Affaires Sociales, je me suis beaucoup battu avec Martine Aubry. Cette affaire s’est traduite à mon sens, par un blocage des salaires qui nous met actuellement dans une position difficile pour sortir de l’endettement que nous connaissons ; elle a aussi démotivé les cadres de ce pays qui ne veulent renoncer ni aux RTT, ni aux jours de congés. Je ne suis pas fier non plus de la réforme des collectivités territoriales que nous venons de voter : elle est un peu confuse et, sous prétexte d’unifier les fonctions de conseillers général et régional, n’a pas clarifié les compétences.
Dans les combats gagnés, le plus important a été l’amélioration du sort des collectivités territoriales, puisque pendant 22 ans j’ai présidé le Comité des Finances locales qui rassemblait députés, sénateurs, élus départementaux, régionaux et locaux ; nous sommes arrivés avec la réforme des finances locales, à doter ces collectivités territoriales de ressources importantes, notamment grâce la réforme de la taxe professionnelle. Nous avons également gagné, contre la gauche, le combat de l’école privée en 1984, et avec Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse, celui de la réforme de l’Université, réforme fondamentale qui va complètement modifier les perspectives de notre pays.
L’e-bb. Quelle est votre indépendance vis à vis du groupe auquel vous appartenez ?
JPF. Après avoir été Républicain Indépendant, je me suis rallié à l’UMP dont j’ai été l’un des fondateurs. Aux dernières élections sénatoriales, il y a 7 ans, j’ai été dissident car les militants UMP ne souhaitaient pas que je reste sénateur ; mais j’ai été élu…

En 1984, le débat sur la loi Savary a mis un million de personnes dans la rue, et s'est achevé par la démission du ministre et de Pierre Mauroy - à gauche, une affiche de soutien, à droite, une affiche d'opposition à la loi

Le groupe UMP est un groupe nombreux dont j’ai été vice-président, et au sein duquel il y a liberté de vote lorsque le vote touche aux problèmes de société ; ainsi, à la fin de mon mandat, pour la loi sur les médecins, les hôpitaux et l’exercice des fonctions, je n’ai obtenu que 8 voix de majorité, ce qui prouve qu’un certain nombre de mes collègues n’ont pas voulu des textes que je défendais…
Au Sénat il y a les activités de commissions qui travaillent pour un projet de loi, deux fois plus qu’en séance publique alors qu’à l’Assemblée Nationale les commissions travaillent deux fois moins qu’en séance publique. Au Sénat, on peut donc corriger plus facilement les excès et nos amendements sont intégrés dans les textes définitifs, dans une proportion de 80 à 85 %.
Il y a aussi les activités de groupe, avec une réunion hebdomadaire d’1 heure et demie, pendant laquelle on balaie la semaine qui vient, on voit les sujets à traiter, on essaye d’harmoniser les positions, on désigne le rapporteur.
J’ai toujours été très présent dans ces deux activités ; dans les classements d’activités des sénateurs, au bout de plus de 30 ans de fonctions, je me classais dans le premier décile des sénateurs présents ; c’est à dire que sur 347 sénateurs, j’étais classé entre la quinzième et la vingtième place.
Les débats en séance publique sont également intéressants ; chaque groupe envoie ses spécialistes.
L’e-bb. Vous avez dit à plusieurs reprises que vous aimiez particulièrement être de permanence en week-end au Sénat, pourquoi ?

Un dimanche au Sénat...

JPF. Les sénateurs des Hauts de Seine comme ceux d’Île de France constituent un peu la réserve du Sénat. Nos collègues de province viennent du mardi matin au jeudi soir ; mais lorsqu’il y a séance le vendredi, le lundi, ou même le samedi et le dimanche, comme pour le débat sur les retraites ou le statut de la Poste, ce sont les sénateurs de Paris et d’Île de France qui sont la réserve.
Quand on aspire à être sénateur des Hauts de Seine, il faut donc savoir qu’il faut siéger, en séance publique, un certain nombre de lundis et de vendredis et parfois les samedis et les dimanches ; et c’est également vrai pour nos collègues socialistes et communistes. Et si certains imaginent qu’ils peuvent être élus sénateurs en allant siéger deux jours par semaine, ils se trompent…
J’ai beaucoup siégé à ces moments là. Au niveau du groupe, on organise des systèmes de permanence qui ne sont pas obligatoires mais très fortement recommandés, et je me souviens de nombreuses séances du vendredi et du samedi, où les 4 sénateurs UMP des Hauts de Seine et le sénateur centriste étaient là avec ceux du Val de Marne et de Paris.
L’e-bb. Comment gériez-vous votre temps entre Boulogne Billancourt, Val de Seine, et le Sénat ? et qu’est ce que cela vous a apporté d’avoir été maire d’une ville moyenne puis d’une grande ville, et président d’une communauté d’agglomération  ?
JPF. Il est clair qu’on ne peut pas discuter d’un projet de loi d’organisation financière sans savoir ce qu’est la réalité locale. On ne peut s’improviser sénateur…
Mais la question est de savoir si l’on peut multiplier les fonctions. J’ai toujours essayé de m’en tenir à deux, maire et sénateur.

Les pôles du Grand Paris. Jean-Pierre Fourcade a été rapporteur de la loi au Sénat

Lorsque j’étais maire de Boulogne Billancourt, la proximité entre Boulogne et le Sénat m’avantageait ; mon collègue, le sénateur de Gap a, lui, 6 à 7 heures de transport chaque fois qu’il vient au Sénat, le projet d’autoroute entre Gap et Grenoble ayant été rejeté.
La communauté Val de Seine était, elle, assez légère à gérer puisqu’elle ne comprenait à l’époque que deux communes. Actuellement c’est plus difficile, car il y a en 7 dans GPSO, avec des compétences plus importantes.
Par contre, lorsque j’étais maire et président de commission, cela a été plus difficile et cela s’est fait au détriment de ma vie mondaine. Président de commission impose de soutenir le rapporteur du projet lorsqu’il défend le projet en assemblée générale jour et nuit, de présider les séances de la commission ; donc pas de dîners en ville, peu de spectacles, et le dimanche consacré à la famille…
Mais depuis que je suis conseiller municipal de base, c’est beaucoup plus facile et je passe plus de temps au Sénat. J’ai été rapporteur de ce très gros projet du Grand Paris qui a demandé beaucoup d’auditions, de déplacements, de temps en commission. J’ai aussi défendu une proposition de loi complémentaire à la loi HPST (hôpital patient santé territoire), qui a nécessité une lecture dans chaque assemblée, et à laquelle tous mes collègues ont rajouté des tas de dispositions que le Conseil Constitutionnel a balayées à la fin…
L’ e-bb. Ce sont les deux derniers dossiers qui vous ont été confiés ?

Un des derniers dossiers : la loi HPST

JPF. : Oui, le Premier Ministre et Roselyne Bachelot m’ont demandé de faire une évaluation de cette loi HPST ; avec une commission d’une douzaine de personnes, médecins, directeurs d’hôpitaux, universitaires, représentants des usagers, j’ai visité 10 régions, deux en Outre Mer et 8 en métropole ; j’ai déposé en juillet dernier, un gros rapport avec 33 propositions. Et je continue d’ailleurs ce travail lors de colloques, et de rencontres avec médecins, directeurs d’hôpitaux, associations diverses. Je me suis beaucoup investi dans ce travail ; je dois dire que j’ai une vue de l’hôpital assez précise, ayant présidé les conseils de surveillance des hôpitaux de Saint Cloud et d’Ambroise Paré, et ayant effectué moi-même pas mal de séjours en hôpital en tant que patient…
L’ e-bb. Pouvez vous préciser pour nos lecteurs, ce qu’est la « réserve parlementaire » ?
JPF. Dans le cadre du budget présenté par le gouvernement, ce que peut modifier le Parlement, quels que soient ses droits et les révisions constitutionnelles, est très faible.

Le musée Belmondo a bénéficié de la réserve parlementaire

Mais il est de tradition, depuis la 3ème République, que le Ministère des Finances lui accorde un petit crédit, d’un montant de quelques millions par an, pour permettre aux parlementaires de régler et d’aider quelques opérations locales.
Il fut un temps où c’était limité aux deux commissions des finances, Sénat et Assemblée Nationale ; puis cela a été étendu à tous les groupes de la majorité et de l’opposition, mais dans des proportions variables et comme il n’y a pas de transparence, ce n’est pas très rationnel…
Cela fonctionne de la manière suivante : on vous alloue une petite dotation qui va de vingt à cent mille euros, que vous pouvez attribuer pour financer un projet novateur de collectivité locale ou d’association.
Moi par exemple, j’ai eu 4 ou 5 fois en 34 ans, cette possibilité. J’ai aidé le financement du musée Belmondo par une dotation de cent mille euros, l’association qui gère le bâtiment culturel musulman, la création de tennis au TCBB ; je suis en train d’aider la création de la maison catholique dans le quartier Renault.
Je précise que cette réserve n’est pas de l’argent donné, c’est un crédit alloué et géré par le Ministère de l’Intérieur qui le renvoie ensuite aux ministères compétents ; pour la maison catholique comme pour le bâtiment culturel musulman, cela passe par le Ministère de la Culture..
L’ e-bb. Quelles sont les demandes que vous recevez ?
JPF. Elles peuvent émaner des entreprises, en matière fiscale quand on examine telle ou telle réforme ; elles passent par le MEDEF, les PME, l’UPA. Nous sommes aussi sollicités par les organisations agricoles, les associations d’usagers, comme en cas de problèmes régionaux, une histoire de route à rectifier par exemple. Enfin, nous sommes interpellés par des associations contestant par exemple les mesures votées pour faire des économies.
Dans le cadre de la suppression des niches fiscales, comme du taux réduit des complémentaires santé, vous n’imaginez pas ce que nous avons reçu comme courrier, interventions et coups de téléphone ! J’ai reçu le président de la Mutualité Française et des représentants des PME pour en discuter.
Il y a même le lobbying, des gens payés pour envoyer des amendements, aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat ; dans beaucoup de Parlements comme aux États-Unis, la force du lobby est considérable, chez nous elle l’est moins, mais elle existe. J’estime d’ailleurs qu’il faut toujours se méfier des amendements qui arrivent par des voies torves, portés par des spécialistes en dépôt d’amendements… Il faut discuter directement avec les gens…
L’ e-bb. Que pensez vous de la réforme du Sénat et de la réduction du mandat de sénateur ?

L'emblème du Sénat, miroir et serpent symbolisant la prudence, se retrouve aussi sur les chaises de la salle des Conférences...

JPF. Elle était nécessaire. À partir du moment où on réduisait la durée du mandat du Président de la République, le mandat sénatorial de 9 ans ne correspondait plus à la réalité. Mais le renouvellement par tiers était un élément de stabilité politique.
Dans le nouveau système, le renouvellement se fait maintenant par moitié et la stabilité politique s’éloigne un peu.
Nous risquons d’ailleurs une perte de majorité, due non pas tant à l’avancée de la gauche qu’à nos propres divisions ; en Île de France, nous risquons de perdre 4 à 5 sièges… Notre majorité actuelle est d’une vingtaine de sièges ; elle va se réduire à 7 ou 8, si ça se passe bien. Il faut savoir que la majorité au Sénat, ce n’est pas l’UMP seule, c’est l’UMP plus les centristes et quelques radicaux.
En Île de France, la majorité présente des listes multiples et la gauche des listes d’union ; nous sommes 14 UMP renouvelables à moitié et les 29 sénateurs centristes ont 19 sièges renouvelables… Le problème au Sénat, c’est de garder la majorité ; nous avons un excellent président, Gérard Larcher ; il faudrait qu’il soit réélu avec une majorité solide pour pouvoir voter le budget
L’ e-bb. Quelles sont les grandes échéances du Sénat pour les années à venir  ?
JPF. L’inscription dans la Constitution du retour à l’équilibre financier. Aujourd’hui la gauche est contre, cela ne passera donc pas à Versailles ; dans la réforme constitutionnelle, le Sénat est essentiel ; il peut la bloquer ou la faciliter ; la dernière réforme constitutionnelle a été votée avec deux voix de majorité dont celle de Jack Lang…
Autre enjeu, le développement du contrôle de l’activité du Gouvernement, qui n’est pas assez fort. Je suis revenu à la commission des Finances en fin de carrière ; en tant que rapporteur spécial je m’occupais des engagement financiers de l’État et je contrôlais la Direction du Trésor ; je suis donc allé moi-même voir comment se faisaient les appels d’offre ; car nous empruntons cette année 184 milliards d’euros sur les marchés financiers et ce n’est pas rien…. J’avais eu aussi quelques interrogations sur le fonctionnement du FSI, Fonds Stratégique d’Investissement ; je suis allé vérifier puis j’ai fait un rapport.
L’ e-bb. Quelles sont les conditions nécessaires pour assumer ce travail extrêmement complexe  ?

En séance

JPF. Nous sommes très aidés par les corps d’administrateurs au Sénat ; mes collaborateurs issus de ces corps ont toujours été d’une très grande qualité et de très haut niveau ; pour m’aider pour le projet de loi Grand Paris, par exemple, j’avais quatre administrateurs.
Nous avons droit aussi à des assistants parlementaires pour la permanence locale et le travail parlementaire.
Enfin au niveau des groupes politiques, des spécialistes nous aident sur le plan des grands sujets ; par exemple j’ai fait seul mon dernier discours sur la dette mais je me suis appuyé sur l’agence France Trésor et l’agence des Participations de l’État
L’ e-bb. Quelles sont les qualités requises pour être un bon sénateur ?
JPF. : Il ne faut pas s’occuper de tout, il faut avoir le sens des relations publiques, il faut discuter avec les gens. Les ministres font un gros effort de communication pour expliquer, pour présenter les projets ; avec les gouvernements de gauche c’est la même chose ; il y a une organisation du travail sérieuse.
L’ e-bb…. et pour être un bon sénateur des Hauts de Seine ?
JPF. Les réformes fiscales actuelles vont dans le sens de la péréquation des ressources ; or le département des Hauts de Seine est en tête des 101 départements français au niveau des capacités d’intervention financière, bien avant Paris. Le travail des nouveaux sénateurs sera d’essayer de trouver des mécanismes de péréquation qui ne désarment pas complètement le département. Il faut donc qu’ils soient compétents en matière de finances locales.
On a créé un fonds de solidarité des communes d’Île de France, avec des prélèvements sur les communes les plus riches pour aider les plus pauvres ; mais ces dernières n’en ont jamais assez. Aujourd’hui Boulogne Billancourt donne 7 millions d’euros à ce fonds, ce qui est beaucoup ; et doubler ou tripler cette somme, passer à 14 ou 21 millions d’euros, suppose une augmentation des impôts pour les Boulonnais.
Pour résumer, un bon sénateur des Hauts de Seine doit être disponible, focalisé sur les problèmes de péréquation, doit participer aux grandes réformes, travailler dans les commissions et dans le groupe et en séance publique, et savoir s’entourer de gens de qualité.