Le 12 septembre prochain, trois familles pourraient être expulsées de leur HLM du Square de l’Avre, au terme d’une procédure de plusieurs années. A l’appel du Front de Gauche, du Parti Socialiste et d’EELV, une manifestation de soutien est organisée le 6 septembre à 10h30.

L’affaire avait éclaté en janvier 2013, à l’initiative du Front de Gauche : fin 2012, la cour d’appel de Versailles avait prononcé l’expulsion de quatre familles du Square de l’Avre pour « trouble de jouissance, » occasionnant une vive émotion, mais aussi un large débat entre ceux qui approuvaient cette décision et ceux qui dénonçaient « une double peine. »
Pour ces derniers en effet, des familles entières payaient pour les délits de certains membres, condamnés à la prison pour trafic de stupéfiants. « C’est une décision sans précédent en France et pour nous, c’est une décision politique » déclare Isabelle Goïtia, du Parti communiste, ancienne conseillère municipale, « ça ne règlera absolument pas la question du trafic de drogue à Pierre Grenier. De plus, en première instance, le tribunal avait estimé que demande d’expulsion était disproportionnée et pouvait avoir des conséquences négatives pour les autres membres de la famille. »

Une version amendée par Damien Vanoverschelde, directeur de l’OPHLM Hauts de Seine Habitat. « La procédure de résiliation de bail, qui a abouti à cet avis d’expulsion, n’est pas liée à la condamnation pour trafic de stupéfiants. Nous avons été saisis dès 2003 par les locataires pour des troubles de voisinage : il s’agissait de menaces, d’insultes et de harcèlement. Nous avons demandé aux parents de prendre le contrôle de la situation. » Plus facile à dire qu’à faire, lorsqu’un jeune est déjà si engagé sur une pente glissante. D’après le témoignage d’une sœur, l’une des familles demande alors à déménager, pour couper un jeune homme de ses relations, mais n’est pas exaucée. La situation se dégrade, jusqu’à ce que l’OPHLM entame, en 2009, une procédure de résiliation du bail. « C’est la responsabilité du propriétaire de garantir le bon voisinage » souligne Monsieur Vanoverschelde.
C’est dans le même temps qu’une opération de police conduit à l’arrestation et à la condamnation de plusieurs jeunes gens. « De là vient l’amalgame, mais lorsque nous avons lancé la procédure auprès du tribunal, nous ignorions ces faits de trafic. » Une lecture confirmée par la préfecture : « Les locataires étant personnellement responsables des troubles occasionnés par les occupants de leur chef […] la persistance de ces troubles graves durant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu’il soit besoin de rechercher l’implication factuelle des locataires dans les faits commis par leurs enfants » (lettre adressée par la préfecture à Nadine Garcia, conseillère générale, le 31 juillet dernier).

Des militants du Front de gauche font signer une pétition de soutien aux familles - CR AM Vierge

Des militants du Front de gauche font signer une pétition de soutien aux familles – CR AM Vierge

Aujourd’hui, les jeunes gens condamnés ont purgé leur peine et n’habitent plus les lieux. Mais tous les recours ayant été épuisés, la justice a confirmé fin 2013 la décision d’expulsion, qui devrait prendre corps ce 12 septembre. Certaines familles ont essayé de se reloger, sans succès : les locations dans le privé sont trop chères, d’autant que la résiliation du bail a régulièrement suspendu les APL, tandis que l’instruction d’un dossier DALO prend du temps.
Les défenseurs des familles se sont alors tournés vers Marie-Laure Godin, adjointe au maire et vice-présidente du Conseil général en charge des Affaires sociales, puis vers le maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, qui préside l’OPHLM de la ville et celui de GPSO. L’ACBB, la FCPE, un chef d’établissement, ont pris fait et cause pour les adolescents d’une des familles, bons élèves au comportement exemplaire, tandis qu’une pétition réunissait 1 250 signatures. « Nous allons les remettre au maire samedi matin » explique Isabelle Goïtia, « nous respectons la décision de justice, mais nous demandons au maire de trouver une solution de relogement pour ces familles à Boulogne-Billancourt. »

En l’état actuel des choses, et sauf le recours du maire, deux scénarios peuvent se présenter la semaine prochaine : soit les familles auront obtenu le sursis qu’elles sont en droit de demander, soit elles seront expulsées et, dans le cas probable où elles n’auraient pas d’alternative, les services de l’État leur trouveront un hébergement d’urgence provisoire, via le 115. De quoi bouleverser profondément la rentrée des plus jeunes.
Il se dégage de tout ceci le sentiment d’une machine infernale, quand, faute d’avoir su faire « respecter le bon ordre par leurs ayant-droit, » des parents en défaut d’autorité sur leurs aînés, en conservent la pleine responsabilité, exposant aux conséquences les plus sévères leurs autres enfants, par subsidiarité.
En dix ans d’alertes depuis les première plaintes en 2003, avec une meilleure prévention, n’aurait-on pas pu éviter ça ?