A la veille du changement d’année, les préfets du 78 et du 92 viennent de signer l’arrêté autorisant Vélizy à quitter GPSO. Explications.

Jamais la notion de « deadline » n’aura eu plus de sens : au 31 décembre 2014, l’arrêté avalisant le départ de Vélizy de GPSO devait impérativement être signé, au risque de maintenir contre son gré la ville des Yvelines dans la communauté pour une année supplémentaire. Une perspective envisagée avec une appréhension bien légitime par les parties prenantes, lors du dernier conseil communautaire, le 17 décembre dernier.

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances - source: blog du sénateur honoraire

Denis Badré, vice-président de GPSO en charge des finances – source : blog du sénateur honoraire

Denis Badré, vice-président de GPSO qui a piloté l’intégration de Vélizy à la communauté d’agglomération, avant d’en détricoter patiemment toutes les mailles au cours de l’année écoulée, ne masquait pas son indignation et son inquiétude. « Lundi nous avons été convoqués en urgence par la préfecture pour maintenir Vélizy dans GPSO en 2015, pour éviter que Vélizy soit un temps commune isolée » a-t-il annoncé.
C’est que, si Vélizy a bien prévu d’intégrer à terme une communauté d’agglomération des Yvelines, comme la réforme des collectivités territoriales l’y oblige, il y a une nécessaire délai de transition. Or, une commune du Val d’Oise s’autoriserait de ce précédent pour faire reconnaître par le Conseil d’État son droit à demeurer une commune isolée. D’où cette demande inattendue de l’État, à l’heure où le départ de Vélizy avait été entériné par toutes les instances. « Nous ne sommes pas chargés de régler les problèmes de l’État ! » s’est indigné Monsieur Badré, avant d’ajouter « Il ne faut pas se moquer de nos électeurs et de nos élus. »
Dans le bras de fer engagé avec l’État, le sénateur honoraire ne manquait pas d’arguments : « A chaque problème, j’ai démontré qu’il n’y avait pas de solution » a-t-il résumé, pointant quelques obstacles tant juridiques que pratiques. Les contraintes de calendrier, d’abord, qui ne permettraient pas de convoquer un nouveau conseil à temps (mais les représentants de l’État auraient suggéré une possible validation rétroactive, contre le droit administratif), les échéances des conventions passées avec Vélizy pour assurer aux citoyens les services de l’intercommunalité jusqu’au 31 décembre, et enfin, le versement des AC et des DSC, part non négligeable du budget des communes, qui se trouverait bloqué pour tous les membres de GPSO.

L’objectif de Monsieur Badré, en exposant ce problème devant le conseil, était de recueillir le soutien de l’assemblée dans la posture qu’il comptait tenir. Il a été exaucé, Pierre-Christophe Baguet estimant que ce maintien était « administrativement très difficile et techniquement impossible, » tandis que l’opposition de gauche, par la voix de Pierre Gaborit, abondait dans le même sens : « L’État devrait comprendre que faire machine arrière n’est plus possible » a-t-il estimé.

In extremis, ce mardi 30 décembre, les préfectures des Yvelines et des Hauts de Seine ont signé l’arrêté permettant à Vélizy de quitter GPSO. C’est le point final à une année étrange, qui vit la commune du 78 intégrer la communauté d’agglomération au 1er janvier, pour mieux amorcer son départ dès le mois de mai. Sic transit…