Le 17 octobre, le président du Sénat et ceux de 5 départements franciliens étaient réunis à Versailles pour défendre leur vision de la Métropole.

La meilleure défense, c’est l’attaque. Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts de Seine, a de longue date fait cette devise sienne. Alors que la loi NOTRe envisageait la suppression des départements de la petite couronne, il avait amorcé, avec son homologue du 78 Pierre Bédier, la fusion des deux structures
La volonté du nouveau gouvernement de revoir la réforme territoriale et notamment la Métropole du Grand Paris, lui donne l’occasion de pousser l’offensive. A cet égard, le colloque « Pour une métropole régionale ambitieuse » tenu à Versailles le 17 octobre avait tout d’une démonstration de force.

La Métropole du Grand Paris en procès

Qu’on en juge. Outre les représentants de cinq départements d’Ile de France, le président de l’AMIF, Stéphane Beaudet, et le président du Sénat, Gérard Larcher, étaient à la tribune. Valérie Pécresse, présidente de la Région, avait de son côté enregistré un message de soutien.
Le parterre du palais des congrès était quant à lui largement occupé par des élus locaux de la droite et du centre.
Les organisateurs, Patrick Devedjian et Pierre Bédier, ont eu beau répéter que leurs collègues de gauche du 93 et du 94 partageaient leur point de vue, ils n’étaient de fait pas représentés ; avec l’absence d’élu parisien, c’était le seul bémol à la soirée.

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Le parterre du palais des congrès. Parmi les présents, Pierre-Christophe Baguet, le maire de Boulogne.

Un périmètre remis en question

Dès son arrêt définitif, le périmètre de la Métropole avait surpris : contre toute attente, il n’englobait que la capitale et la petite couronne, avec une extension aux aéroports internationaux de la région. 
Inspirateur d’un document de synthèse sur le sujet, l’économiste Edouard Dequeker a développé son analyse. En l’état, la Métropole est condamnée à la nécrose, coupée de réserves foncières et naturelles, de ressources, mais surtout de la dynamique de l’aire urbaine qui associe étroitement grande et petite couronne, et même au-delà. Inversement, elle profite du processus dit « de métropolisation. » Comprendre, la concentration d’activités à très haute valeur ajoutée qui privilégient les zones denses. La CVAE aidant (taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle), la Métropole est alors accusée de capter à son seul profit une « rente fiscale. » Les mécanismes de péréquation, censés compenser ce type de déséquilibre, n’ont pas été évoqués durant la soirée.

La déréliction des territoires périphériques

Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris (en brun) regroupe Paris et la petite couronne. Sur cette carte de l’atelier international du Grand Paris, la région est figurée en rouge. Les points sont les stations du Grand Paris Express

C’est ce déséquilibre qui a été pointé tour à tour par Stéphane Beaudet, François Durovray (91) et Jean-Jacques Barbaux (77). Le premier s’exprimait en sa double qualité de président des Maires d’Ile de France et de vice-président à la Mobilité de la Région. Il a insisté sur la situation critique des territoires intermédiaires, pris entre la petite couronne et « la 4ème couronne. » Il s’agit des grandes communes limitrophes de la Région, comme Chartres ou Rouen, que le train met à une grosse heure de Paris. Favorable au rayonnement d’une « ville-monde, » image séduisante pour élus et investisseurs, Stéphane Beaudet a appelé à ne pas oublier « les populations qui sont là, qui ont besoin de cohérence territoriale et de cohésion sociale. »

Un sentiment largement partagé par les représentants de l’Essonne et de la Seine et Marne. « Depuis 5 ans, nous sommes les premiers témoins et les premières victimes du mille-feuille territorial » a ainsi déclaré François Durovray.

L’élu palpe et partage le (res)sentiment de ses concitoyens, qui commence à se traduire dans les urnes. La périphérie francilienne est en effet gagnée par le vote protestataire. Il s’appuie sur le sentiment qu’une « métropole des riches » s’élèverait aux dépens de « territoires de relégation, » de seconde zone, au mépris de la fraternité républicaine. L’Essonne, a-t-il rappelé, paie la taxe d’équipement d’une Métropole dont elle est exclue, et qui aurait des visées sur le plateau de Saclay, le pôle d’excellence du département. Jean-Jacques Barbaux, son confrère de Seine et Marne, n’a pas dit autre chose. Il a même estimé que la Métropole, en dépossédant la grande couronne de territoires stratégiques, contrecarrait des initiatives locales telles que les groupements d’intérêt public.

Un (dys)fonctionnement imputé aux calculs politiques

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Trop de métropole tue-t-il la métropole ? – CR Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Patrick Devedjian s’est ensuite fait un plaisir de rappeler la genèse agitée de la Métropole. « Personne ne veut de la frontière qui est actuellement définie par la loi sur la MGP,«  a-t-il martelé. Son périmètre comme ses compétences, ont été revus au gré des issues électorales. Et réduits pour l’heure à la portion congrue. « Nous sommes favorables au fait métropolitain, mais pas à un faux-semblant. La création de 22 métropoles en France montre assez leur inconsistance. »

Il a également insisté sur le rôle déterminant des élus locaux – et des départements – dans la transformation de la banlieue. « Tous les élus de banlieue ont fait quelque chose de leur territoire, à leur échelle, par la décentralisation. » Et d’évoquer, avec une arrière-pensée évidente, les barres conçues du temps où l’Etat exerçait la compétence urbaine et de logement. A l’heure où il est question de définir un PLU métropolitain, ce spectre fait son petit effet.

Plus largement, il a considéré que la disparition programmée des départements avait pour seule fin de renflouer la Métropole – exposée à la « faillite » selon un communiqué risqué de Patrick Ollier avant l’été. Il a alors opposé une structure vague obligée de s’inventer ou de se réinventer, aux solides départements forts de leurs vrais projets tels l’U Arena ou la Seine musicale. Plaidoyer pro domo s’il en fut.

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De gauche à droite : Edouard Dequeker, Stéphane Beaudet, Jean-Jacques Barbaux, François Durovray, Marie-Christine Cavecchi, Patrick Devedjian et Pierre Bédier à Versailles le 17 octobre – CR CD92 / Olivier Ravoire

« La Métropole se construit avec les maires » – Patrick Ollier

Absent mais de toute évidence sensible à la question, Patrick Ollier, le président de la MGP, s’est manifesté à sa façon. Il a enfoncé le clou dès le lendemain lors de la proclamation des lauréats d’Inventons la Métropole du Grand Paris.


La vraie métropole, une contre-proposition

Une métropole à l’échelle de l’Ile de France

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Gérard Larcher présentait en avant-première à Versailles son discours du 19/10 à l’Assemblée des Départements de France

Au ralliement de « La vraie métropole » on trouve donc des élus locaux, mais aussi Gérard Larcher et Valérie Pécresse, tous deux élus des Yvelines et respectivement président du Sénat et de la Région Ile de France. Autant dire des figures de poids, qui plaident pour une Métropole régionale ambitieuse, solidaire et équilibrée. 

L’Ile de France, a rappelé, Gérard Larcher, représente 35 % du PIB et concentre 60 % de la recherche fondamentale et 95 % des transactions financières internationales. Les dynamiques précédemment décrites permettent de penser qu’en 2030 « la grande couronne sera sans doute le lieu le plus structurant de notre région. » Autant de faits qui confèrent une grande responsabilité au législateur, vis-à-vis du pays entier. Raison pour laquelle il s’est engagé à traiter le dossier au-delà même du périmètre régional lorsqu’il sera soumis au Sénat en première lecture. 
Il a par ailleurs insisté sur l’importance des communes, « cellules de base de la démocratie. » « La France ne peut se relever sans ou contre ses territoires. »

Un retour à l’ancienne organisation territoriale

Corollaire prévisible, les tenants du projet plaident pour un retour à l’ancienne organisation territoriale. Il s’agirait de confondre Métropole et Région au plan institutionnel, en dotant cette dernière des « compétences nécessaires à sa mission. »
Les départements occuperaient l’échelon intermédiaire, en conservant leurs compétences de proximité selon un principe de subsidiarité décrit ce soir-là par Pierre Bédier et Marie-Christine Cavecchi, pressentie pour prendre la suite d’Arnaud Bazin à  la tête du Val d’Oise. 
Enfin, à la base, le « bloc communal » des communes et intercommunalités retrouverait son rôle, affranchi des « territoires » sans ressources propres.

Dans l’attente de l’évolution du dossier, le projet de fusion du 92 et du 78, mené jusqu’alors « sans contrainte ni encouragement » est suspendu, a indiqué Pierre Bédier.

« Le jeu est ouvert« 

Le projet de réforme, lancé au 30 juin dernier, suscite les inquiétudes dont les élus de grande couronne se sont fait l’écho, mais semble aussi ouvrir des perspectives. Stéphane Beaudet et Gérard Larcher, qui avaient chacun rencontré le président de la République peu avant le congrès, partagent le sentiment que « le jeu est ouvert. »

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La loi NOTRe visait à simplifier la distribution des compétences. Le sujet est loin d’être réglé.

Mais si le consensus revendiqué par les instigateurs est indéniable, il convient de remarquer qu’il porte sur le projet général, et non sur ses détails. Or, ce sont bien ces rouages qui feront ou non la Métropole. Quelles compétences lui seront dévolues pour, tout à la fois, en finir avec les déséquilibres centre-périphérie mais également est-ouest ? La compétence d’aménagement et de logement sera-t-elle oui ou non considérée comme « stratégique » ou bien demeurera-t-elle la chasse gardée de collectivités parfois jalouses de leur statu quo (Boulogne en sait quelque chose) ? Quelles règles de péréquation seront à l’oeuvre et emporteront l’adhésion tant des collectivités qui y contribuent que de celles qui en bénéficient ? Quelle représentativité enfin pour les composantes de cette région-métropole ?

Ces questions-là n’ont surtout pas été agitées en ce soir de manifeste. Mais elles étaient présentes en filigrane, dans l’appel répété de Gérard Larcher et Stéphane Beaudet à l’unité des élus franciliens au Parlement, et du nécessaire accord à trouver sur les compétences et le mode de désignation électorale de la future structure. 

Un comité de soutien à la La vraie Métropole a été installé. Vous pouvez le rejoindre sur Facebook.

EDIT 25-10-17 : Lors du conseil départemental du 20 octobre, l’assemblée a adopté à l’unanimité un vœu en soutien à la contribution présentée par les 7 départements d’Ile de France.
Dans le même temps, la majorité présidentielle semble avoir fait son choix. Le journal Le Mondela position des élus En Marche rapporte en faveur du périmètre actuel de la MGP.

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